Conditions Générales de Vente

En vigueur au 16 octobre 2026 — Mode Bébé | modebebe.shop

Article 1 – Présentation de la société

Le site modebebe.shop est exploité par Mode Bébé, boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, accessoires et produits pour bébés et enfants en bas âge. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Mode Bébé se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site dans la limite des stocks disponibles. Mode Bébé s'efforce de présenter avec la plus grande fidélité les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, compositions). Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

Article 4 – Commandes

Pour passer commande, le client doit créer un compte ou commander en tant qu'invité, renseigner ses informations de livraison et valider son panier. La commande est confirmée par un e-mail de confirmation envoyé à l'adresse fournie. Mode Bébé se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont calculés lors de la validation de la commande. Mode Bébé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Pour plus d'informations, consultez notre page Livraison & Délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif à donner. Pour en savoir plus, consultez notre page Retours & Remboursements.

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Mode Bébé ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits commandés, ni des retards causés par des événements indépendants de notre volonté (force majeure, perturbations postales, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question, contactez-nous à contact@modebebe.shop